Médiateur

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Chaque banque doit mettre en place un médiateur. Certains groupes bancaires ont choisi un médiateur national, d’autres, un médiateur par caisse, d’autres encore, ont choisi de faire appel au service de médiation proposé par la Fédération Bancaire Française.

Si aucune solution n’est ressortie de vos échanges avec votre agence et avec le Service Relations Clientèle, vous pouvez adresser votre dossier au Médiateur de la banque.

Le champ d’action du médiateur était auparavant limité à la gestion du compte à vue, des moyens de paiement et des opérations courantes. La formulation légale (article 23 de la loi du 3 janvier 2008) permet au médiateur de traiter de davantage de domaines. Il traite désormais non seulement des litiges relatifs à la gestion du compte chèque, des moyens de paiement et des opérations courantes, mais également des litiges sur l’épargne, les instruments financiers et les contrats de crédits.

Attention, un médiateur n’a jamais compétence pour un litige concernant un refus de prêt (qui dépend de la politique des risques de chaque établissement) ou du niveau des prix des services (qui dépend de sa politique commerciale).

Vous trouverez les coordonnées postales du médiateur sur le relevé de compte et dans la convention de compte, dans lesquels elles doivent légalement figurer.

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