
Banque : zoom sur la réforme bancaire prévue par François Hollande
Durant sa campagne, François Hollande a mis l’accent sur son projet de réforme bancaire visant à séparer activités de trading et de dépôt. (...)
Loi publiée au Journal Officiel dans les derniers jours de l’année civile et prévoyant l’ensemble des ressources et charges de l’état. Cette loi comprend deux parties :
– une première autorisant la perception des ressources publiques,
– une seconde fixant le montant des crédits arrêtant les dépenses applicables. Il existe aussi une loi de finances rectificative appelée aussi " collectif " : cette loi modifie en fin d’année les dispositions de la loi de finances de l’année écoulée.