Banques : peuvent-elles refuser vos chèques sans vous prévenir ?

La cour de cassation a récemment statué sur une affaire de refus d’encaissement de chèque déclarant une banque coupable de ne pas avoir prévenu son client. Pour autant, en cas de découvert suite à un refus d’encaissement, la banque est-elle fautive ? Réponse...