Le Conseil fédéral définit des délais d'ordre dans le domaine douanier
Banketto actualités Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance sur les délais d'ordre relevant de la compétence de l'Administration fédérale des douanes. Cette ordonnance définit les délais d'ordre applicables à diverses autorisations dans le domaine douanier. Elle entre en vigueur le 1er septembre 2014.