Le Conseil fédéral adopte le message concernant l'exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux
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A l'avenir, les personnes morales qui poursuivent des buts idéaux ne seront pas imposables si leur bénéfice ne dépasse pas 20 000 francs. Cette franchise est applicable à toutes les personnes morales qui consacrent leur bénéfice et leur capital exclusivement à des buts idéaux. Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui du rapport sur les résultats de la consultation et adopté le message correspondant. Ces mesures permettent de satisfaire aux exigences formulées dans la motion 09.3343, déposée par le conseiller aux Etats Alex Kuprecht et intitulée «Droit des associations. Exonération fiscale».