Nouvelles

May 2014

La Suisse et le Ghana signent un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions

Banketto actualités La Suisse et le Ghana ont signé le 22 mai 2014 à Accra un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions (CDI) en matière d’impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital. Ce protocole adapte la clause d'assistance administrative à la norme internationale en vigueur en matière d'échange de renseignements sur demande.

Lire l'article →

May 2014

L’industrie suisse lorgne du côté du Brésil

Banketto actualités Avec la Coupe du monde de football qui approche et un furieux besoin d’investissements, principalement dans les infrastructures, le Brésil figure plus que jamais dans le radar des entreprises suisses. De nombreuses occasions s’offrent à elles. (Photo: Ascom/Secom)

Lire l'article →

May 2014

Nouvelles monnaies commémoratives suisses «Le jass» et «Centenaire du Parc national suisse»

Banketto actualités Le 22 mai 2014, la Monnaie fédérale Swissmint émet deux nouvelles monnaies commémoratives à l'intention des collectionneurs et des amateurs. La pièce d'argent est dédiée au jass, véritable sport national suisse, tandis que la pièce d'or commémore le «Centenaire du Parc national suisse».

Lire l'article →

May 2014

Importations illégales de médicaments: hausse des saisies de médicaments contenant des stupéfiants

Banketto actualités Cette année, 111 pays ont pris part à la semaine d’action internationale «PANGEA» destinée à lutter contre la vente illicite de médicaments sur Internet. La Suisse participe depuis 2007 à cette opération coordonnée par Interpol et diverses autres organisations. Cette année, les douanes suisses, l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) ainsi que la Fondation Antidoping Suisse ont saisi dans le cadre de l'opération PANGEA VII 125 importations (…)

Lire l'article →

May 2014

TVA: le Conseil fédéral nomme un nouveau membre de la commission mixte pour la taxe sur la valeur ajoutée entre la Suisse et le Liechtenstein

Banketto actualités Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a nommé Caroline Lehner, de la Direction du droit international public du DFAE, membre de la commission mixte pour la TVA entre la Suisse et le Liechtenstein

Lire l'article →

May 2014

Echange automatique de renseignements fiscaux avec les Etats partenaires: le Conseil fédéral définit les projets de mandat de négociation

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé des projets de mandat de négociation en vue d’introduire la nouvelle norme mondiale régissant l'échange automatique de renseignements fiscaux avec des Etats partenaires. Ces prochains mois, ces projets seront soumis aux commissions parlementaires compétentes et aux cantons. Ils devraient être approuvés définitivement l’automne prochain.

Lire l'article →

May 2014

Le Conseil fédéral donne le mandat d’élaborer un projet de nouvelle réglementation concernant le passage à un système incitatif en matière climatique et énergétique

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a discuté des objectifs en matière de politique climatique et énergétique pour les années suivant 2020. Il a pris connaissance du rapport sur les résultats de la consultation préliminaire concernant le passage d’un système d'encouragement (fondé notamment sur les subventions) à un système d'incitation (fondé sur la fiscalité). Il a chargé le DFF et le DETEC de présenter un projet de réglementation visant à mettre en Å“uvre un système (…)

Lire l'article →

May 2014

Le Conseil fédéral demande un crédit de 276,8 millions de francs pour les constructions civiles de la Confédération

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le message 2014 sur les immeubles du DFF. Par ce message, il demande au Parlement un crédit d'ensemble «Constructions civiles» de 226,8 millions de francs et un crédit-cadre «Location, y c. aménagements» de 50 millions de francs. Le crédit d'ensemble de 226,8 millions de francs comprend le financement de la nouvelle construction à la Pulverstrasse 11, à Ittigen, ainsi que le crédit-cadre pour des projets de moindre importance du portefeuille (…)

Lire l'article →

May 2014

Le Conseil fédéral adopte l’ordonnance révisée sur les émoluments de l’Administration fédérale des contributions

Le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance révisée sur les émoluments de l’Administration fédérale des contributions (AFC). Le nouveau texte précise les principes applicables à la perception d’émoluments par l’AFC. La grande majorité des prestations fournies et des décisions rendues quotidiennement par l’AFC reste gratuite. L’ordonnance révisée entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Lire l'article →