Le Conseil fédéral définit des délais d'ordre dans le domaine douanier
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Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance sur les délais d'ordre relevant de la compétence de l'Administration fédérale des douanes. Cette ordonnance définit les délais d'ordre applicables à diverses autorisations dans le domaine douanier. Elle entre en vigueur le 1er septembre 2014.