Le Conseil fédéral donne le mandat d’élaborer un projet de nouvelle réglementation concernant le passage à un système incitatif en matière climatique et énergétique
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a discuté des objectifs en matière de politique climatique et énergétique pour les années suivant 2020. Il a pris connaissance du rapport sur les résultats de la consultation préliminaire concernant le passage d’un système d'encouragement (fondé notamment sur les subventions) à un système d'incitation (fondé sur la fiscalité). Il a chargé le DFF et le DETEC de présenter un projet de réglementation visant à mettre en Å“uvre un système d'incitation en matière climatique et énergétique. Destiné à la consultation, ce projet devra être soumis au Conseil fédéral début 2015. Le système d'incitation, dont la mise en Å“uvre est prévue à partir de 2021 pour la deuxième étape de la Stratégie énergétique 2050, se fondera en premier lieu sur des taxes énergétiques et climatiques. Il sera par ailleurs inscrit dans la Constitution fédérale.