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Nouvelles économiques et financières suisses

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Découvrez tous les articles, récits et guides pratiques réunis dans la catégorie Nouvelles.

17247 article(s) publié(s) ⏱️ Lecture rapide

Les publications dans cette rubrique

Nov 2015

Péréquation financière: le Conseil fédéral adopte les montants définitifs des paiements compensatoires pour 2016

Banketto actualités Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté une révision partielle de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC). Cette ordonnance définit notamment les paiements compensatoires pour 2016. Ceux-ci correspondent aux chiffres provisoires envoyés aux cantons le 7 juillet dernier dans le cadre d’une audition.

Nov 2015

Le Conseil fédéral adopte le message concernant la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin)

Banketto actualités Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message concernant la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin). La LSFin règle les conditions applicables à la fourniture de services financiers et à l’offre d’instruments financiers. La LEFin, quant à elle, prévoit pour les établissements financiers soumis à autorisation des règles de surveillance différenciées en fonction des activités.

Nov 2015

Le Conseil fédéral adopte la révision totale des directives sur le pavoisement des bà¢timents de la Confédération

Banketto actualités Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté la révision totale des directives sur le pavoisement des bà¢timents de la Confédération. Les principales nouveautés consistent dans une modification du champ d'application des directives et dans l'introduction d'un article prévoyant un pavoisement permanent du Palais du Parlement. La décision d'instaurer ce pavoisement permanent a déclenché le processus de révision. Les directives révisées entreront en (…)