Le Conseil fédéral adopte le message concernant la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin)
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Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message concernant la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin). La LSFin règle les conditions applicables à la fourniture de services financiers et à l’offre d’instruments financiers. La LEFin, quant à elle, prévoit pour les établissements financiers soumis à autorisation des règles de surveillance différenciées en fonction des activités.