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Le Conseil fédéral adopte la révision totale des directives sur le pavoisement des bà¢timents de la Confédération

Publié le  à 0 h 0
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Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté la révision totale des directives sur le pavoisement des bà¢timents de la Confédération. Les principales nouveautés consistent dans une modification du champ d'application des directives et dans l'introduction d'un article prévoyant un pavoisement permanent du Palais du Parlement. La décision d'instaurer ce pavoisement permanent a déclenché le processus de révision. Les directives révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

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