Péréquation financière: le Conseil fédéral adopte les montants définitifs des paiements compensatoires pour 2016
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Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté une révision partielle de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC). Cette ordonnance définit notamment les paiements compensatoires pour 2016. Ceux-ci correspondent aux chiffres provisoires envoyés aux cantons le 7 juillet dernier dans le cadre d’une audition.