Imposition, taxes et autres prélèvements
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Prélèvements sociaux
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Dans le cadre des mesures du plan de rigueur gouvernemental, la hausse des prélèvements sociaux a été voté, mercredi 7 septembre, à l’Assemblée (...)
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Droits de succession
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fiscalité
Héritier
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L’héritier réservataire est l’héritier qui ne peut être frustré d’une certaine quotité (fraction) de la succession appelée réserve. Sont (...)
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Les impôts, directs ou indirects, permettent de financer une partie des dépenses publics. La question, pour les particuliers et entreprises, est (...)