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Nouvelles économiques et financières suisses

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Découvrez tous les articles, récits et guides pratiques réunis dans la catégorie Nouvelles.

17247 article(s) publié(s) ⏱️ Lecture rapide

Les publications dans cette rubrique

Jun 2016

Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la révision de la loi sur l’assistance administrative fiscale

Lors de sa séance dʼaujourdʼhui, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation sur la révision de la loi sur l’assistance administrative fiscale et transmis au Parlement le message correspondant. La pratique de la Suisse en ce qui concerne les données volées sera assouplie. A lʼavenir, il sera possible dʼentrer en matière sur des demandes émanant dʼun à‰tat étranger qui a reà§u de telles données dans le cadre de la procédure dʼassistance administrative (…)

Jun 2016

Le Conseil fédéral s’oppose au regroupement des services gérant les immeubles des secteurs civils et militaire

Le Conseil fédéral s’en tient à la division actuelle des services gérant les immeubles civils et militaires de l’administration fédérale. La structure actuelle étant fondée sur une gestion des immeubles adaptée aux besoins de la clientèle, efficace et économique, un regroupement en un seul service ne serait pas judicieux. Telles sont les conclusions d’un rapport établi en réponse à un postulat émanant du Parlement. Les possibilités de synergies sont actuellement déjà exploitées.

Jun 2016

Le Conseil fédéral approuve l'adaptation du tarif des douanes

Le tarif des douanes suisses sera adapté à la nomenclature révisée de l'Organisation mondiale des douanes (OMD). La charge douanière grevant les marchandises demeurera cependant inchangée. Cette adaptation, que le Conseil fédéral a approuvée lors de sa séance d'aujourd'hui, prend en compte les évolutions technologiques les plus récentes. Elle permet à la Suisse de disposer d'une nomenclature actuelle compatible à l'échelle mondiale, ce qui garantit la fluidité des échanges commerciaux.

Jun 2016

Rapport sur les incitations à l’endettement des ménages

Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd’hui du rapport sur les incitations du système fiscal à l’endettement privé. Ce rapport examine dans quelle mesure les particuliers sont incités à s’endetter avec des crédits hypothécaires dans le contexte de l’actuel système fiscal et quels sont les risques qui en découlent pour la stabilité du marché financier et l’économie suisse. Il présente en outre des mesures permettant de réduire ces incitations inopportunes.