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Le Conseil fédéral approuve l'adaptation du tarif des douanes

Publié le  à 0 h 0

Le tarif des douanes suisses sera adapté à la nomenclature révisée de l'Organisation mondiale des douanes (OMD). La charge douanière grevant les marchandises demeurera cependant inchangée. Cette adaptation, que le Conseil fédéral a approuvée lors de sa séance d'aujourd'hui, prend en compte les évolutions technologiques les plus récentes. Elle permet à la Suisse de disposer d'une nomenclature actuelle compatible à l'échelle mondiale, ce qui garantit la fluidité des échanges commerciaux.

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