Nouvelles

Nov 2016

Le Conseil fédéral adopte le message sur l’échange des déclarations pays par pays

Banketto actualités Lors de sa séance du 23 novembre 2016, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays ainsi que la loi nécessaire à la mise en Å“uvre de cet accord. L’objectif de ce projet est d’améliorer la transparence en matière d’imposition des groupes d’entreprises multinationales, tout en fixant un cadre uniforme pour l’échange de ces déclarations.

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Nov 2016

Extension du droit au remboursement de l’impôt anticipé

Banketto actualités à€ l’avenir, l’impôt anticipé sera remboursé également lorsque des revenus, qui ont été omis par erreur dans la déclaration d’impôts, sont déclarés ultérieurement. Cela sera toutefois possible uniquement tant que la taxation n’est pas entrée en force. Lors de sa séance du 23 novembre, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’élaborer un projet de modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) à soumettre à la (…)

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Nov 2016

Collaboration renforcée des attachés de police de fedpol et des officiers de liaison de l’Administration fédérale des douanes

Lors de sa séance du 16 novembre 2016, le Conseil fédéral a approuvé le renforcement de la collaboration entre les attachés de police de fedpol et les officiers de liaison de l’Administration fédérale des douanes (AFD). Dès le 1er janvier 2017, les agents stationnés à l’étranger auront la possibilité de traiter les demandes des deux services. Grà¢ce à cette synergie, l’utilisation des ressources sera plus flexible et le réseau des agents de liaison s’en trouvera élargi.

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Nov 2016

De nouvelles preuves d’origine dans le commerce avec les pays en développement

Le Conseil fédéral a approuvé ce jour l’adaptation des accords conclus avec l’Union européenne et avec la Norvège dans le cadre du Système généralisé de préférences. Cette décision ouvre la voie à l’introduction de nouvelles preuves d’origine dans les échanges commerciaux avec les pays en développement à partir du 1er janvier 2017.

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Nov 2016

Le Conseil fédéral adopte une modification de l’ordonnance sur les fonds propres

Lors de sa séance du 23 novembre 2016, le Conseil fédéral a adopté une modification de l'ordonnance sur les fonds propres. Cette révision vise à mettre en Å“uvre deux compléments du dispositif international de Bà¢le III. Elle permet de mieux adapter aux risques la couverture en fonds propres des dérivés et des parts de fonds détenues dans le portefeuille des banques. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

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Nov 2016

Cent emplois en péril chez Generali à Nyon

Le géant de l’assurance transfère le siège de ses activités d’assurance-dommages vers Zurich

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Nov 2016

L’identité de l’entreprise, une valeur renaissante

Invité à l’EPFL, l’administrateur-délégué de Nestlé, Paul Bulcke relève que les racines ne meurent pas avec la mondialisation

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Nov 2016

Amag lauréat du prix national de la formation

Le concessionnaire automobile est récompensé pour son engagement en faveur de l’apprentissage.

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Nov 2016

La version francophone du «Playboy» fait son retour

Cinq ans après avoir disparu, le célèbre magazine de charme renaà®t de ses cendres. La Suisse aura droit à ses exemplaires.

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