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Le Conseil fédéral adopte une modification de l’ordonnance sur les fonds propres

Publié le  à 0 h 0

Lors de sa séance du 23 novembre 2016, le Conseil fédéral a adopté une modification de l'ordonnance sur les fonds propres. Cette révision vise à mettre en Å“uvre deux compléments du dispositif international de Bà¢le III. Elle permet de mieux adapter aux risques la couverture en fonds propres des dérivés et des parts de fonds détenues dans le portefeuille des banques. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

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