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Nouvelles économiques et financières suisses

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Découvrez tous les articles, récits et guides pratiques réunis dans la catégorie Nouvelles.

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Les publications dans cette rubrique

Nov 2016

Le Conseil fédéral renforce le pilotage des rémunérations des cadres du plus haut niveau dans les entreprises et les établissements proches de la Confédération

Lors de sa séance du 23 novembre 2016, le Conseil fédéral a examiné les possibilités de pilotage concernant les rémunérations des cadres du plus haut niveau hiérarchique des entreprises et des établissements proches de la Confédération. Il s’est prononcé en faveur d’un renforcement de ces possibilités.

Nov 2016

à‰change spontané: le Conseil fédéral adopte la nouvelle ordonnance sur l’assistance administrative fiscale

Banketto actualités Lors de sa séance du 23 novembre 2016, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur l’assistance administrative fiscale (OAAF), entièrement révisée, et fixé au 1er janvier 2017 l’entrée en vigueur de celle-ci. La nouvelle ordonnance définit le cadre et les procédures nécessaires à l’échange spontané de renseignements, dont celles applicables aux décisions anticipées («rulings»).

Nov 2016

Le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale

Banketto actualités Lors de sa séance du 23 novembre 2016, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (OEAR). L’ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Le projet a été accueilli favorablement par la grande majorité des participants à la consultation.