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Nouvelles économiques et financières suisses

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Découvrez tous les articles, récits et guides pratiques réunis dans la catégorie Nouvelles.

17247 article(s) publié(s) ⏱️ Lecture rapide

Les publications dans cette rubrique

Jun 2014

Participation de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf à la réunion des ministres germanophones des finances

Aujourd'hui, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a participé au Luxembourg à la réunion de travail informelle des ministres germanophones des finances. A cette occasion, elle s'est entretenue des thèmes fiscaux et financiers actuels avec ses homologues Wolfgang Schà¤uble (Allemagne), Michael Spindelegger (Autriche), Adrian Hasler (Liechtenstein) et Pierre Gramegna (Luxembourg).

Jun 2014

Rente transitoire du personnel de la Confédération: le Conseil fédéral diminue la participation de l’employeur

Banketto actualités En raison de l'évolution démographique, le Conseil fédéral baisse la participation de l'employeur au financement de la rente transitoire du personnel de l'administration fédérale. Il diminue ainsi l'incitation financière à prendre une retraite anticipée. Lors de sa séance d'aujourd'hui, il a par ailleurs repris dans l'ordonnance sur le personnel de la Confédération les règles révisées concernant les restructurations et les réorganisations.

Jun 2014

Le dialogue avec l'UE sur la fiscalité des entreprises est sur le point d'aboutir

Banketto actualités Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a donné son feu vert à l'apposition des paraphes sur une déclaration conjointe entre la Suisse et l'Union européenne (UE) concernant la fiscalité des entreprises. Le Conseil des ministres de l'économie et des finances de l'UE (ECOFIN) ayant approuvé cette déclaration aujourd'hui, le dialogue entre la Suisse et l'UE portant sur la fiscalité des entreprises est désormais sur le point d'aboutir.

Jun 2014

Afrique du Sud: le Conseil fédéral lève la restriction d’accès aux dossiers d’archives

Banketto actualités Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a levé la restriction d’accès aux dossiers concernant les exportations de capitaux et de marchandises vers l’Afrique du Sud du temps de l’apartheid. En 2003, le Conseil fédéral avait restreint l’accès aux dossiers des archives fédérales en instaurant une réglementation provisoire à ce sujet, afin d’empêcher que d’importantes entreprises suisses qui faisaient l’objet de plaintes collectives déposées (…)

Jun 2014

Pas d'assurance obligatoire contre les tremblements de terre sans création d'une compétence constitutionnelle en la matière

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur le classement de la motion Fournier intitulée «Assurance tremblement de terre obligatoire». Il a conclu à l'impossibilité, à l'heure actuelle, de mettre sur pied une telle assurance obligatoire au niveau national en se fondant sur un concordat intercantonal ou une compétence de la Confédération.

Jun 2014

Aide sociale: rapport du Conseil fédéral concernant les effets pervers de la fiscalité sur l’activité lucrative

Aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé un rapport montrant les possibles répercussions sur le revenu librement disponible de l'imposition des paiements de l'aide sociale et autres paiements de transfert, ainsi que de l'exonération du minimum vital. Le rapport concerne notamment les effets de seuil et les effets pervers de la fiscalité sur l’activité lucrative. Avec le présent rapport, le Conseil fédéral répond aux exigences d'une motion de la Commission de l’économie et des (…)