Aide sociale: rapport du Conseil fédéral concernant les effets pervers de la fiscalité sur l’activité lucrative

Aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé un rapport montrant les possibles répercussions sur le revenu librement disponible de l'imposition des paiements de l'aide sociale et autres paiements de transfert, ainsi que de l'exonération du minimum vital. Le rapport concerne notamment les effets de seuil et les effets pervers de la fiscalité sur l’activité lucrative. Avec le présent rapport, le Conseil fédéral répond aux exigences d'une motion de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats.