Afrique du Sud: le Conseil fédéral lève la restriction d’accès aux dossiers d’archives

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a levé la restriction d’accès aux dossiers concernant les exportations de capitaux et de marchandises vers l’Afrique du Sud du temps de l’apartheid. En 2003, le Conseil fédéral avait restreint l’accès aux dossiers des archives fédérales en instaurant une réglementation provisoire à ce sujet, afin d’empêcher que d’importantes entreprises suisses qui faisaient l’objet de plaintes collectives déposées aux Etats-Unis ne soient, dans le cadre de la procédure, désavantagées par rapport aux entreprises étrangères.