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Nouvelles économiques et financières suisses

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Découvrez tous les articles, récits et guides pratiques réunis dans la catégorie Nouvelles.

17247 article(s) publié(s) ⏱️ Lecture rapide

Les publications dans cette rubrique

Jul 2014

La Suisse et l’Ouzbékistan signent un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions

Banketto actualités La Suisse et l’Ouzbékistan ont signé le 1 juillet 2014 à Berne un protocole modifiant la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Ce protocole adapte la clause d'assistance administrative à la norme internationale en vigueur en matière d'échange de renseignements sur demande.

Jul 2014

Ouverture de l’audition sur la poursuite du développement de la collaboration nationale en matière de cyberadministration

Lors de sa séance du 26 juin 2014 sur la poursuite du développement de la collaboration en matière de cyberadministration à partir de 2016, le comité de pilotage de la cyberadministration suisse a ouvert l’audition auprès des services concernés de la Confédération, des cantons et des communes, qui devront se prononcer sur les principales composantes de la future stratégie suisse en matière de cyberadministration. Il a également actualisé le catalogue des projets prioritaires et confirmé (…)

Jul 2014

Fiscalité des entreprises: la Suisse et l’UE paraphent une déclaration conjointe pour conclure leur dialogue

Les chefs de délégation de la Suisse et de l’Union européenne (UE) ont paraphé aujourd’hui à Berne une déclaration conjointe sur la fiscalité des entreprises. Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville et son homologue européen Heinz Zourek, directeur général de la Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, se sont mis d’accord sur son texte définitif. Cette déclaration clôt un différend, qui pèse depuis près d’une décennie sur les relations entre les deux (…)