À la une

PER PLACEMENT DIRECT : Jusqu'à 1200€ offerts
Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

En Savoir Plus
Comptes & Banques Épargne & Placements Crédits Simulateurs

La Suisse et l’Ouzbékistan signent un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions

Publié le  à 0 h 0

La Suisse et l’Ouzbékistan ont signé le 1 juillet 2014 à Berne un protocole modifiant la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Ce protocole adapte la clause d'assistance administrative à la norme internationale en vigueur en matière d'échange de renseignements sur demande.

💬 Espace d'échange

0

Soyez le premier à réagir ou poser une question sur cet article !

Laisser un commentaire

Votre message n'apparaîtra qu'après avoir été validé par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
Ce champ n'accepte pas les liens externes au site FranceTransactions.com (hormis vers des sites officiels).