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Nouvelles économiques et financières suisses

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Découvrez tous les articles, récits et guides pratiques réunis dans la catégorie Nouvelles.

17247 article(s) publié(s) ⏱️ Lecture rapide

Les publications dans cette rubrique

Sep 2014

Le Conseil fédéral adopte le message additionnel concernant le programme de consolidation et de réexamen des tà¢ches 2014

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté le message additionnel concernant le programme de consolidation et de réexamen des tà¢ches 2014 (CRT 2014). Il propose au Parlement de prendre acte du message additionnel, de renoncer à mettre en Å“uvre les scénarios qui y sont présentés, et d’entamer les débats sur le CRT 2014 proposé initialement.

Sep 2014

Le Conseil fédéral adopte le message concernant la convention contre les doubles impositions avec la Belgique

Banketto actualités Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la révision de la convention contre les doubles impositions conclue avec la Belgique et a soumis la convention à l’approbation des Chambres fédérales. La convention contient une clause d’assistance administrative conforme à la norme internationale en vigueur en matière d’échange de renseignements sur demande. L’avenant résultant de la révision consolide les bonnes relations (…)

Sep 2014

Le Conseil fédéral adopte le rapport sur l’imposition duale du revenu

Banketto actualités L’introduction d’un impôt dual sur le revenu favorise la neutralité du système fiscal, augmente l’attrait de la place économique et contribue à une simplification administrative. Suivant la manière dont il est conà§u, cet impôt présente toutefois l’inconvénient de ne pas toujours respecter le principe de l’imposition selon la capacité économique. Les ménages aisés, les personnes qui perà§oivent des revenus de leur fortune et les générations futures (…)

Sep 2014

Le Conseil fédéral entend éliminer la double imposition pour les établissements stables

Banketto actualités Lors de sa séance dʼaujourdʼhui, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur lʼordonnance relative à lʼimputation forfaitaire dʼimpôt dans le cadre des conventions contre les doubles impositions (CDI). Lʼordonnance met en Å“uvre la motion Pelli (13.3184) transmise par le Parlement. Dorénavant, par application de lʼordonnance, les établissements stables dʼentreprises étrangères établies en Suisse se verront accorder lʼimputation forfaitaire (…)

Sep 2014

Le Conseil fédéral approuve le second supplément au budget 2014

Banketto actualités Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé le second supplément au budget 2014, par lequel il demande au Parlement d’ouvrir 17 crédits supplémentaires pour un montant total de 201,9 millions de francs. Ces crédits supplémentaires entraà®nent une hausse de 0,1 % des dépenses totales inscrites au budget pour l’exercice en cours.