Le Conseil fédéral adopte le rapport sur l’imposition duale du revenu

L’introduction d’un impôt dual sur le revenu favorise la neutralité du système fiscal, augmente l’attrait de la place économique et contribue à une simplification administrative. Suivant la manière dont il est conà§u, cet impôt présente toutefois l’inconvénient de ne pas toujours respecter le principe de l’imposition selon la capacité économique. Les ménages aisés, les personnes qui perà§oivent des revenus de leur fortune et les générations futures bénéficieraient le plus fortement de l’introduction d’un tel impôt, qui pourrait cependant entraà®ner une diminution considérable des recettes. Telles sont les conclusions du rapport que le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui pour répondre au postulat Sadis (06.3042) transmis par le Conseil national.