Le Conseil fédéral adopte le message concernant la convention contre les doubles impositions avec la Belgique

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la révision de la convention contre les doubles impositions conclue avec la Belgique et a soumis la convention à l’approbation des Chambres fédérales. La convention contient une clause d’assistance administrative conforme à la norme internationale en vigueur en matière d’échange de renseignements sur demande. L’avenant résultant de la révision consolide les bonnes relations économiques que la Suisse entretient avec la Belgique.