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Nouvelles économiques et financières suisses

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Découvrez tous les articles, récits et guides pratiques réunis dans la catégorie Nouvelles.

17247 article(s) publié(s) ⏱️ Lecture rapide

Les publications dans cette rubrique

Dec 2015

Evaluation du potentiel de certaines réformes fiscales en termes d’emploi

Banketto actualités La déduction illimitée pour les frais de garde des enfants par des tiers profiterait aux familles, à l’économie et au fisc. Le passage à l’imposition individuelle aurait lui aussi un impact positif sur l’emploi, mais il entraà®nerait des diminutions des recettes fiscales pour les pouvoirs publics ou un alourdissement considérable de la charge fiscale de certaines catégories de couples mariés. Telle est la conclusion d’un document de travail élaboré par (…)

Dec 2015

Les amendes et les commissions occultes versées à des particuliers ne doivent pas être déductibles des impôts

Les entreprises ne doivent pas pouvoir déduire des impôts les amendes et les autres sanctions financières à caractère pénal. Le Conseil fédéral a ouvert aujourd’hui une procédure de consultation sur un projet de loi à cet effet. Ce projet vise à mettre en Å“uvre la motion Luginbà¼hl «Déductibilité fiscale des amendes» (14.3450).

Dec 2015

Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant la révision de la loi sur l’aide monétaire

Le Conseil fédéral a ouvert aujourd’hui la consultation concernant la révision de la loi sur l’aide monétaire internationale. Cette consultation s’achèvera le 11 avril 2016. La révision a pour but de garantir, d’une part, que la Suisse puisse continuer de s’engager de manière crédible en faveur de la stabilisation du système monétaire et financier international et, d’autre part, qu’elle conserve sa capacité de réaction et sa souplesse.