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Nouvelles économiques et financières suisses

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Découvrez tous les articles, récits et guides pratiques réunis dans la catégorie Nouvelles.

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Les publications dans cette rubrique

Apr 2016

Echange spontané: ouverture de la consultation sur la révision de l’ordonnance sur l’assistance administrative fiscale

Le Conseil fédéral a ouvert aujourd’hui la consultation relative à la révision totale de l’ordonnance sur l’assistance administrative fiscale (OAAF). Cette révision définit le cadre et les procédures nécessaires à l’échange spontané de renseignements, dont celles applicables à l’échange de renseignements sur les décisions anticipées (« rulings ») en matière fiscale. La consultation se terminera le 10 aoà»t 2016.

Apr 2016

Le Conseil fédéral veut permettre les formes innovantes de services financiers

Banketto actualités Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d'examiner le besoin de réglementation dans le domaine des technologies financières innovantes (FinTech). Il a par ailleurs confirmé que les dispositions légales en vigueur pour les transactions financières non soumises à autorisation sont aussi applicables aux services des entreprises opérant dans le domaine de la technologie financière (entreprises FinTech).