Nouvelles économiques et financières suisses
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Estimée à plus de 68 millions de francs, la pierre précieuse la plus grosse jamais découverte depuis 1905 est en vente chez Sotheby’s.
Le directeur général a décidé de quitter l’entreprise. Un homme du sérail le remplacera.
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers. Afin de tenir compte de l'évolution de la situation au sein de l'Union européenne (UE), il a prolongé d'un an les délais transitoires pour les infrastructures des marchés financiers.
Banketto actualités La législation suisse accorde une place importante aux droits des personnes handicapées. Tel est le constat du Conseil fédéral dans le rapport initial de la Suisse à l’ONU sur l’application de la CDPH. L’objectif du gouvernement est de renforcer l’égalité et la participation des personnes en situation de handicap dans tous les domaines de la vie sociale.
Banketto actualités Selon une décision prise en décembre 2015 lors de la conférence ministérielle de l’OMC de Nairobi, les subventions à l’exportation de produits agricoles transformés devront être supprimées d’ici à la fin de 2020. Cette décision touche notamment les contributions à l’exportation versées par la Suisse au titre de la «loi chocolatière». Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a chargé le DEFR de préparer un train de mesures pour mettre en Å“uvre (…)
Banketto actualités Le Conseil fédéral veut réduire les frais que les parents qui travaillent doivent assumer pour la garde de leurs enfants par des tiers et contribuer à une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial à leurs besoins. Dans ce but, il entend mettre en place des incitations financières pour un montant total de 100 millions de francs sur cinq ans. Il a transmis au Parlement le message correspondant concernant la modification de la loi fédérale sur les aides (…)
Le Conseil fédéral a décidé de maintenir l’interdiction de cultiver des organismes génétiquement modifiés (OGM). En raison des incertitudes et des doutes qui subsistent concernant la coexistence notamment, le moratoire actuel doit être prolongé jusqu’en 2021. Le Conseil fédéral veut cependant élaborer une législation dans l’hypothèse d’une meilleure acceptation des OGM par les consommateurs et d’un intérêt réel pour l’agriculture. Dans le message à l’intention du Parlement (…)
La possibilité pour les créanciers domiciliés en Suisse de séquestrer les biens de débiteurs domiciliés à l’étranger dans le cadre de successions à l’étranger qui comprennent des valeurs patrimoniales situées en Suisse sera étendue. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de fixer au 1er janvier 2017 l’entrée en vigueur de la modification de l’ordonnance concernant la saisie et la réalisation de parts de communautés (OPC).
A partir du 1er janvier 2017, les consommateurs suisses paieront un supplément de 1,5 centime par kilowattheure (ct./kWh) pour promouvoir la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et l'assainissement des cours d'eau. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi dans le cadre d'une révision de l'ordonnance sur l'énergie. Il atteint ce faisant le plafond prévu par la loi. Cette hausse de 0,2 ct./kWh par rapport à l'année 2016 ne permet de réduire que de faà§on (…)