Le Conseil fédéral donne son feu vert à la conception d’une alternative à la «loi chocolatière»
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Selon une décision prise en décembre 2015 lors de la conférence ministérielle de l’OMC de Nairobi, les subventions à l’exportation de produits agricoles transformés devront être supprimées d’ici à la fin de 2020. Cette décision touche notamment les contributions à l’exportation versées par la Suisse au titre de la «loi chocolatière». Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a chargé le DEFR de préparer un train de mesures pour mettre en Å“uvre la décision de l’OMC.