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Nouvelles économiques et financières suisses

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Les publications dans cette rubrique

Feb 2017

Le Conseil fédéral adopte le message sur lʼexemption des fiduciaires dites statiques du droit de timbre de négociation

Les fiduciaires italiennes qui servent à garantir le paiement de lʼimpôt (fiduciarie statiche) seront exemptées du droit de timbre de négociation. Cʼest ce quʼa décidé le Conseil fédéral en adoptant le message correspondant, lors de sa séance du 15 février 2017. Si le Parlement approuve le projet, à lʼavenir les banques suisses qui gèrent des fortunes italiennes nʼauront plus à verser plusieurs fois le droit de timbre de négociation et à subir ainsi un désavantage concurrentiel. La (…)

Feb 2017

Demande de moyens supplémentaires pour le programme FISCAL-IT de l’AFC

L’Administration fédérale des contributions (AFC) a effectué une nouvelle estimation des coà»ts inhérents au programme informatique FISCAL-IT. D’après cette estimation, un crédit supplémentaire de 26 millions de francs sera nécessaire pour achever le programme avant la fin de l’année 2018. Lors de sa séance du 15 février 2017, le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral des finances (DFF) à demander un crédit de 18 millions de francs dans le cadre du premier supplément au (…)