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Le Conseil fédéral veut renforcer le système de protection des déposants

Publié le  à 0 h 0

Le 15 février 2017, le Conseil fédéral a décidé de renforcer le système de protection des déposants à l’aide d’une série de mesures. Le Département fédéral des finances (DFF) est chargé d’élaborer d’ici à fin novembre 2017 un projet destiné à la consultation portant sur la modification des lois concernées.

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