Nov 2014
Roche investit 450 millions pour une usine en Chine
Le groupe pharmaceutique bà¢lois va construire un nouveau site de fabrication en Chine.
Les publications dans cette rubrique
Nov 2014
Feu vert au rachat d’Alstom par General Electric
La France a autorisé mercredi le rachat des activités énergétiques d’Alstom par General Electric.
Nov 2014
De nouvelles dispositions régissent la remise de lʼimpôt dès 2016
Banketto actualités Lors de sa séance dʼaujourdʼhui, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2016 la date de lʼentrée en vigueur de la loi fédérale sur la remise de lʼimpôt. à€ partir de cette date, seuls les cantons auront la compétence de statuer sur les demandes en remise de lʼimpôt fédéral direct. La Commission fédérale de remise de lʼimpôt fédéral direct (CFR) est supprimée, ce qui simplifie le système fiscal en éliminant des chevauchements entre les cantons et la Confédération.
Nov 2014
Péréquation financière: le Conseil fédéral approuve les montants définitifs des paiements compensatoires pour 2015
En 2015, le canton du Tessin rejoint à nouveau le groupe des cantons à faible potentiel de ressources. Les cantons de Zoug et de Schwyz présentent la plus forte hausse de l'indice des ressources par rapport à 2014, alors que les cantons des Grisons et de Bà¢le-Ville accusent la baisse la plus nette. Tels sont les principaux changements issus de la révision partielle de l'ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) que le Conseil fédéral a approuvée lors de (…)
Nov 2014
Résultats de la consultation sur le projet de loi fédérale sur la sécurité de l’information
Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation sur le projet de loi fédérale sur la sécurité de l’information et en a approuvé la publication. Il incombe à présent au DDPS de rédiger le message y afférent.
Nov 2014
Le Conseil fédéral met en vigueur la concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit au 1er janvier 2015
Au cours de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2015 le projet de loi concernant la concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit, adopté par le Parlement durant la session d’été 2014, ainsi que la révision de l’ordonnance sur les audits des marchés financiers et de l’ordonnance sur la surveillance de la révision.
Nov 2014
Le Campus Biotech fait sa rentrée
Le centre académique et entrepreneurial dédié au cerveau se remplit progressivement. Il s’est présenté aux médias ce mardi. Reportage.
Nov 2014
UBS versus USA, une longue histoire
Avec le procès contre l'ancien numéro trois d'UBS Raoul Weil, c'est la première fois qu'un haut dirigeant bancaire suisse se retrouvait devant la justice étatsunienne pour aide à la soustraction fiscale. Principales étapes de l'affaire. 2008: Avril: les autorités américaines soupà§onnent des conseillers d'UBS d'avoir aidé des indigènes à soustraire de l'argent au fisc. Une enquête est ouverte. A l'origine: un ancien employé de la banque, (…)
Nov 2014
L’ex-numéro trois d’UBS Raoul Weil acquitté
L'ex-haut responsable d'UBS Raoul Weil a été acquitté lundi aux Etats-Unis. L'ancien responsable de gestion de fortune était accusé d'avoir aidé 20'000 riches Américains à échapper au fisc de leur pays. A Berne, on se dit satisfait. «Non coupable» de complicité de fraude fiscale, tel a été le verdict des jurés après moins de deux heures de délibération, devant la cour fédérale de Fort Lauderdale, en Floride. Raoul Weil, 54 ans, s'est alors effondré en (…)