À la une

LIVRET DISTINGO BANK : Taux boosté de 4.50 % brut + 80 euros offerts
Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

En Savoir Plus
Comptes & Banques Épargne & Placements Crédits Simulateurs

Péréquation financière: le Conseil fédéral approuve les montants définitifs des paiements compensatoires pour 2015

Publié le  à 0 h 0

En 2015, le canton du Tessin rejoint à nouveau le groupe des cantons à faible potentiel de ressources. Les cantons de Zoug et de Schwyz présentent la plus forte hausse de l'indice des ressources par rapport à 2014, alors que les cantons des Grisons et de Bà¢le-Ville accusent la baisse la plus nette. Tels sont les principaux changements issus de la révision partielle de l'ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) que le Conseil fédéral a approuvée lors de sa séance d'aujourd'hui. Cette ordonnance définit notamment les paiements compensatoires pour 2015 et sa révision entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

💬 Espace d'échange

0

Soyez le premier à réagir ou poser une question sur cet article !

Laisser un commentaire

Votre message n'apparaîtra qu'après avoir été validé par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
Ce champ n'accepte pas les liens externes au site FranceTransactions.com (hormis vers des sites officiels).