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Nouvelles économiques et financières suisses

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Découvrez tous les articles, récits et guides pratiques réunis dans la catégorie Nouvelles.

17247 article(s) publié(s) ⏱️ Lecture rapide

Les publications dans cette rubrique

Feb 2015

Le Conseil fédéral renonce provisoirement à augmenter l'impôt sur les huiles minérales

La promotion des carburants ménageant l'environnement doit respecter le principe de la neutralité budgétaire. Les pertes résultant des allégements fiscaux doivent être compensées par une imposition plus élevée de l'essence. Au vu de la situation économique, le Conseil fédéral a cependant décidé, lors de sa séance d'aujourd'hui, de renoncer provisoirement, pendant une année, à augmenter l'impôt sur les huiles minérales.

Feb 2015

Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la révision partielle de la loi sur la TVA

Banketto actualités Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté et transmis au Parlement le message concernant la révision partielle de la loi sur la TVA (LTVA). Cette révision partielle comprend différentes modifications, notamment dans les domaines de l'assujettissement, des taux de l’impôt et des exclusions du champ de l'impôt, de la procédure et de la protection des données. La suppression des désavantages concurrentiels liés à la TVA et subis par les entreprises (…)

Feb 2015

L’adaptation de la législation fiscale aux dispositions générales du Code pénal suisse entre en vigueur en 2017

Banketto actualités Le Conseil fédéral a fixé aujourd’hui au 1er janvier 2017 l’entrée en vigueur de l’adaptation de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) et de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) aux dispositions générales du Code pénal suisse. Le Conseil national et le Conseil des Etats avaient adopté les révisions législatives correspondantes le 26 septembre 2014.