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Feb 2015

Prise de position du Conseil fédéral sur le rapport des CdF et des CdG concernant le projet INSIEME

Lors de sa séance de mercredi dernier, le Conseil fédéral a pris position sur le rapport du 21 novembre 2014 des commissions des finances (CdF) et des Commissions de gestion (CdG) des Chambres fédérales concernant le projet informatique INSIEME de l’Administration fédérale des contributions. Il est disposé à accepter totalement ou partiellement la plupart des recommandations qui le concernent. Il précise cependant que bon nombre des mesures demandées ont déjà été définies, voire mises en (…)