Nouvelles

Aug 2015

Le Conseil fédéral renforce la structure de négociation avec l’UE

Banketto actualités Le Conseil fédéral a constitué une structure de conduite d’ensemble des négociations avec l’Union européenne placée sous la conduite du secrétaire d’Etat Jacques de Watteville. Le négociateur en chef est responsable de réaliser un résultat d’ensemble des négociations suivant les objectifs fixés dans les mandats existants. M. de Watteville reste attaché au Département fédéral des finances (DFF) mais relèvera du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) (…)

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Aug 2015

Modification des conditions d’engagement applicables au personnel fédéral

Le Conseil fédéral a approuvé six mesures visant à alléger le budget de la Confédération et à accroà®tre les marges de manÅ“uvre dans le domaine du personnel. La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf en a informé au préalable les dirigeants des associations du personnel. S’inscrivant dans un programme destiné à stabiliser les finances fédérales, les mesures prévues permettront d’économiser 30 millions de francs par an à partir de 2016.

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Aug 2015

Dès 2018, les personnes morales qui poursuivent des buts idéaux et réalisent un faible bénéfice seront exonérées de l’impôt

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a décidé que la loi fédérale du 20 mars 2015 sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux entrerait en vigueur début 2018 dans le cadre de l’impôt fédéral direct. Les dispositions similaires de la loi sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes entreront quant à elles en vigueur début 2016 déjà . Les cantons auront ensuite deux ans pour adapter le droit cantonal au droit fédéral.

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Aug 2015

Extrapolation 2015: un résultat meilleur que prévu malgré une nette baisse des recettes

Pour 2015, la Confédération s'attend à ce que le budget ordinaire affiche un excédent de 0,9 milliard, alors qu'un montant de 0,4 milliard avait été prévu à ce titre. La nette baisse des recettes devrait être compensée par des soldes de crédits importants, de sorte que le résultat de l'exercice devrait dépasser les estimations. L'extrapolation dont le Conseil fédéral a pris connaissance lors de sa séance d'aujourd'hui se fonde sur les recettes et les dépenses qui ont été comptabilisées (…)

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Aug 2015

Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la statistique de l’imposition des entreprises

Banketto actualités Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé une statistique détaillée de l’imposition des entreprises, statistique fondée sur une classification par canton et par statut juridique des entreprises. Le rapport a été élaboré en réponse à un postulat transmis par le Conseil national (12.3821).

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Aug 2015

Le Conseil fédéral s'oppose au relèvement des droits de douane grevant la viande assaisonnée

Banketto actualités Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral s'est prononcé contre le relèvement des droits de douane grevant la viande assaisonnée. Dans son avis à l'intention de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N), il s'oppose à la modification du tarif des douanes proposée par la commission et au relèvement des droits de douane grevant la viande assaisonnée qui en découlerait.

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Aug 2015

Le Conseil fédéral propose de modifier le lieu d’imposition des commissions de courtage

Banketto actualités Les commissions touchées sur des opérations de courtage immobilier doivent être imposées à l’avenir dans le canton de domicile, pour les personnes physiques, ou dans celui du siège, pour les personnes morales. Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation au sujet d’une modification correspondante de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID). Il a ainsi donné suite à (…)

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Aug 2015

Le Conseil fédéral approuve le message sur la convention contre les doubles impositions avec l’Italie

Banketto actualités Aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé et transmis aux Chambres fédérales le message sur le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions avec l’Italie. Ce protocole complète la convention de 1976 et prévoit des dispositions sur l’échange de renseignements sur demande respectant la norme internationale en la matière.

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Aug 2015

Des traders empochaient des millions grà¢ce à des hackers

Des dizaines de traders ayant volé, avec l’aide de hackers ukrainiens, des informations confidentielles sur des entreprises sont poursuivis aux USA.

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