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Nouvelles économiques et financières suisses

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Les publications dans cette rubrique

Oct 2015

Le Conseil fédéral adopte le message sur la convention contre les doubles impositions avec Oman

Banketto actualités Le Conseil fédéral a adopté aujourdʼhui et soumis à lʼapprobation des Chambres fédérales le message sur la convention contre les doubles impositions avec Oman. La convention contient des dispositions conformes à la norme de lʼOCDE en matière dʼéchange de renseignements sur demande et favorise le développement des relations économiques bilatérales.

Oct 2015

Les contribuables italiens peuvent encore annoncer leurs avoirs cachés

Banketto actualités Le gouvernement italien a décidé de prolonger de deux mois le délai pour la régularisation des avoirs cachés à l’étranger. Le programme d’auto-dénonciation, qui permet aux contribuables d’éviter des sanctions pénales, devrait ramener dans les caisses de l’Etat plusieurs milliards d’euros, dont une bonne part provenant de Suisse. Réclamée à grands cris, la prolongation «répond à l’exigence d’accorder plus de temps (aux contribuables) pour compléter les (…)