Le Conseil fédéral adopte le message sur la convention contre les doubles impositions avec Oman
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Le Conseil fédéral a adopté aujourdʼhui et soumis à lʼapprobation des Chambres fédérales le message sur la convention contre les doubles impositions avec Oman. La convention contient des dispositions conformes à la norme de lʼOCDE en matière dʼéchange de renseignements sur demande et favorise le développement des relations économiques bilatérales.