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Les publications dans cette rubrique

Oct 2015

L’Union européenne reconnaà®t l’équivalence des règles suisses en matière de solvabilité des assurances

Banketto actualités L’Union européenne (UE) reconnaà®t à compter du 1er janvier 2016 l’équivalence de la réglementation et de la surveillance suisses concernant les assureurs privés (notamment le test suisse de solvabilité, SST pour Swiss Solvency Test) avec le droit européen. La décision formelle reconnaissant cette équivalence a été récemment publiée au Journal officiel de l’UE et est entrée en vigueur le 14 octobre 2015. Elle facilite l’activité des groupes suisses (…)