Paypal gĂ©nĂ©ralise la facturation de frais d’inactivité
À compter du 30 juillet 2021, les professionnels auront donc, tout comme les particuliers, des pénalités en cas de compte inactif. Si les (...)
Frais bancaires : 385 millions d’€ d’amende pour excès de commissions
Publié le par FS , mis à jour le
**Frais bancaires : 11 banques françaises recadrées !
Les associations de consommateurs et la Commission Européenne ne cessent de dénoncer depuis plusieurs mois les frais colossaux ponctionnés sur le dos des clients français...
Les sanctions commencent à tomber, l’Autorité de la concurrence inflige une amende de 385 millions d’€ à onze banques françaises (Banque de France, BPCE, la Banque postale, BNP-Paribas, [a[Crédit]a] Mutuel, [a[Crédit]a] Agricole, Crédit du Nord, CIC, LCL, HSBC et Société Générale). Les amendes sont graduelles, de 350.000€ pour la Banque de France à 90,9 millions d’€ pour la BPCE.
**Frais bancaires : 4.3 centimes d’€ de trop par chèques
L’Autorité de la concurrence sanctionne les banques concernées pour la mise en place abusive d’une nouvelle commission interbancaire à l’occasion du passage au système dématérialisé de "Compensation Echange Images-Chèques" (CEIC). De janvier 2002 à juillet 2007, celles-ci auraient appliqué 4,3 centimes par chèque sur 80% des titres échangés pour combler les pertes subies par la banque tirée.
Cette commission fantôme abandonnée par les établissements depuis 2007 se révèle infondée et anticoncurrentielle. Selon l’Autorité de la concurrence, la CEIC s’est répercutée sur l’augmentation des tarifs de remise de chèques ou sur la hausse du prix d’autres services bancaires, environ 220 millions d’€ de commissions déboursées par les clients entre 2002 et 2007. Dans ce contexte, l’Autorité confime la poursuite de son enquête dans le cadre du moyen de paiement carte bancaire.
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