Frais bancaires : 385 millions d’€ d’amende pour excès de commissions

© stock.adobe.com


Publié le , mis à jour le

Frais bancaires : 11 banques françaises recadrées !

Les associations de consommateurs et la Commission Européenne ne cessent de dénoncer depuis plusieurs mois les frais colossaux ponctionnés sur le dos des clients français...

Les sanctions commencent à tomber, l’Autorité de la concurrence inflige une amende de 385 millions d’€ à onze banques françaises (Banque de France, BPCE, la Banque postale, BNP-Paribas, [a[Crédit]a] Mutuel, [a[Crédit]a] Agricole, Crédit du Nord, cic, lcl, hsbc et Société Générale). Les amendes sont graduelles, de 350.000€ pour la Banque de France à 90,9 millions d’€ pour la BPCE.

Frais bancaires : 4.3 centimes d’€ de trop par chèques

L’Autorité de la concurrence sanctionne les banques concernées pour la mise en place abusive d’une nouvelle commission interbancaire à l’occasion du passage au système dématérialisé de "Compensation Echange Images-Chèques" (CEIC). De janvier 2002 à juillet 2007, celles-ci auraient appliqué 4,3 centimes par chèque sur 80% des titres échangés pour combler les pertes subies par la banque tirée.

Cette commission fantôme abandonnée par les établissements depuis 2007 se révèle infondée et anticoncurrentielle. Selon l’Autorité de la concurrence, la CEIC s’est répercutée sur l’augmentation des tarifs de remise de chèques ou sur la hausse du prix d’autres services bancaires, environ 220 millions d’€ de commissions déboursées par les clients entre 2002 et 2007. Dans ce contexte, l’Autorité confime la poursuite de son enquête dans le cadre du moyen de paiement carte bancaire.

banqueCrédit AgricoleBNP ParibasFinanceSociété Généralebanque de france

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Frais bancaires : 385 millions Publiez votre commentaire ou posez votre question...

À lire également

Le taux de chômage grimpe à 8.1% en France, au plus haut depuis 5 ans

Selon les derniers chiffres publiés par l’INSEE, le taux de chômage en France franchit un nouveau pic de 5 ans, avec 8.1%

IBAN suspects : ce nouveau fichier national FNC-RF pour tenter de lutter contre les fraudes aux paiements

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la Banque de France annoncent le (...)

Trade Republic : compte rémunéré à 3% brut, offre de bienvenue

Trade Republic a lancé une nouvelle campagne publicitaire, en s’offrant les services de Bred Pitt. L’offre de bienvenue est un taux de 3% brut (...)

Comptes à terme DISTINGO : hausse des taux en mai 2026

Les comptes à terme reviennent au goût du jour avec l’envolée des taux d’intérêts. Les offres de PSA Banque ne sont pas en reste.

Domiciliation de salaires chez Revolut : une chance de participer au tirage au sort mensuel, 10 clients empocheront 5000 euros chacun

Revolut propose à ses clients actuels de participer à un tirage au sort, qui a lieu tous les mois jusqu’au mois d’octobre 2026.

Crédit immobilier : les refus de prêter des banques devrait exploser en 2026

Vos demandes de crédit immobilier essuient refus sur refus ? Entre application du taux d’usure et refus pour apport insuffisant, ne pas pouvoir (...)