Compte bancaire : fonctionnement du compte joint

Compte joint : un engagement collectif privilégié par les ménages qui implique des règles strictes. Détails du fonctionnement du compte joint ...

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Compte bancaire : le compte joint

Le compte joint est un compte bancaire collectif généralement ouvert par 2 personnes majeurs (jusqu’à 13 dans certaines banques). L’ouverture d’un compte joint nécessite une grande confiance car tous les contractants deviennent solidairement responsables actifs et passifs des opérations réalisées. En effet, solde disponible, épargne et découverts appartiennent à tous signataires.

Exemple : dans le cadre d’incidents de paiement ou de chèques impayés, l’interdiction bancaire concerne l’ensemble des co-titulaires.

Outre, ces inconvénients, le compte joint est une opération privilégiée par la majorité des couples. En effet, le principal avantage de ce compte réside dans la fluidité de gestion des charges communes ([a[impôts]a] et factures diverses). Les banques proposent généralement la cotisation de la carte bancaire à demi-tarif ou gratuite pour le second titulaire.

Le compte joint est décliné sous 2 formes :
- “Mr et Mme”, le compte fonctionne sur signatures conjointes.
- “Mr ou Mme”, les transactions ne nécessitent la signature que d’un co-titulaire, néanmoins la signature conjointe est obligatoire pour tout ce qui est du domaine contractuel.

Compte joint : possibilités d’ouverture sous différentes formes

Le compte joint est ouvrable sous forme de compte à vue, comptes chèques, comptes épargne, comptes titres et [a[comptes à terme]a]. En revanche, il est impossible d’ouvrir ce compte sous une forme individuelle de type, Comptes et Plans d’Epargne Logement (CEL/PEL), Livrets d’Epargne Populaire (LEP), Livrets Jeune, les Livrets de Développement Durable (LDD), Plans d’Epargne Populaire (PEP), et Plans d’Epargne en Actions (PEA).

La clôture du compte joint

La dénonciation de la solidarité du compte joint peut être à l’initiative de l’un ou de tous les co-titulaires même sans accord des différentes parties, soit par demande écrite déposée en agence ou par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la banque procède au blocage du compte et informe les co-titulaires. La répartition des avoirs ne se fait qu’avec l’accord des signataires ou si un désaccord persiste par décision judiciaire.

Compte joint : en cas de mesures judiciaires

Par ailleurs, en cours de fonctionnement du compte, si l’un des co-titulaires fait l’objet d’une mesure de protection judiciaire (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) ou conventionnelle (mandat de protection future), le compte joint est obligatoirement clôturé.

Compte joint : décès d’un co-titulaire

Le décès entraîne le blocage des comptes personnels, en revanche le principe de solidarité permet au compte joint de fonctionner aussi longtemps que les héritiers du défunt ne s’y opposent.

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