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Règlement de succession
Publié le par FS , mis à jour le
Règlement de succession, service spécial de la banque }}}
Le service succession de la banque est l’interlocuteur principale de la famille pour les guider dans leurs démarches.
Ses multiples missions :
Il va rechercher tous les éléments pouvant faire partie de la succession (comptes, placements du défunt…).
Il procède à l’arrêté des comptes en capital et intérêts à la date du décès.
Il règle, sur demande et présentation de la facture, les frais d’obsèques dans la limite de 3 049 €.
En cas de crédit en cours, il se charge d’intervenir auprès de la compagnie d’assurance garantissant le prêt.
Il procède aux déclarations fiscales obligatoires.
Par la suite, les héritiers devront transmettre à la banque, un certificat d’hérédité et un acte de dévolution successorale établi par le notaire.
Règlement de succession, documents à fournir en cas de déces d’un proche}}}
[(
le certificat de décès
les moyens de paiement du défunt : chéquiers inutilisés sauf en cas de compte joint, carte bancaire, carte de retrait
les éventuels contrats d’assurance vie (originaux)
)]
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