Règlement de succession

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Règlement successionRèglement de succession, service spécial de la banque

Le service succession de la banque est l’interlocuteur principale de la famille pour les guider dans leurs démarches.

Ses multiples missions :

- Il va rechercher tous les éléments pouvant faire partie de la succession (comptes, placements du défunt…).
- Il procède à l’arrêté des comptes en capital et intérêts à la date du décès.
- Il règle, sur demande et présentation de la facture, les frais d’obsèques dans la limite de 3 049 €.
- En cas de crédit en cours, il se charge d’intervenir auprès de la compagnie d’assurance garantissant le prêt.
- Il procède aux déclarations fiscales obligatoires.

Par la suite, les héritiers devront transmettre à la banque, un certificat d’hérédité et un acte de dévolution successorale établi par le notaire.

Règlement successionRèglement de succession, documents à fournir en cas de déces d’un proche

[(
- le certificat de décès
- les moyens de paiement du défunt : chéquiers inutilisés sauf en cas de compte joint, carte bancaire, carte de retrait
- les éventuels contrats d’assurance vie (originaux)

)]

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