Règlement de succession

Règlement de succession, service spécial de la banque }}}

Le service succession de la banque est l’interlocuteur principale de la famille pour les guider dans leurs démarches.

Ses multiples missions :

– Il va rechercher tous les éléments pouvant faire partie de la succession (comptes, placements du défunt…).
– Il procède à l’arrêté des comptes en capital et intérêts à la date du décès.
– Il règle, sur demande et présentation de la facture, les frais d’obsèques dans la limite de 3 049 €.
– En cas de crédit en cours, il se charge d’intervenir auprès de la compagnie d’assurance garantissant le prêt.
– Il procède aux déclarations fiscales obligatoires.

Par la suite, les héritiers devront transmettre à la banque, un certificat d’hérédité et un acte de dévolution successorale établi par le notaire.

Règlement de succession, documents à fournir en cas de déces d’un proche}}}

– le certificat de décès
– les moyens de paiement du défunt : chéquiers inutilisés sauf en cas de compte joint, carte bancaire, carte de retrait
– les éventuels contrats d’assurance vie (originaux)