Le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation : définition

Le contrat ou bon de capitalisation est une enveloppe fiscale (compte d’épargne alimenté de supports financiers variables, OPCVM obligataires, monétaires, actions…) proche d’un contrat d’assurance-vie, avec quelques particularités au niveau fiscal et successoral.

Il peut être contracté par une personne physique ou une personne morale, mais aussi de façon anonyme.

Le contrat ou bon de capitalisation : valoriser votre épargne

Globalement son intérêt réside dans la constitution d’une épargne dans le cadre d’une diversification de votre patrimoine. Opter pour se produit, donne accès à de nombreux supports du plus sécuritaire au plus dynamique qui feront fructifier votre capital avec souplesse sur le long terme.

Les versements sur le contrat de capitalisation peuvent être libres ou programmés. En découlera, des revenus réguliers qui échappent à une fiscalité trop lourde. En cas de rachat (retrait), la fiscalité sur les plus-values et les intérêts est dégressive. Les plus-values sont également exonérées d’ISF.

Le contrat de capitalisation : différentes situations possibles

Plusieurs situations sont favorables à la souscription d’un contrat de capitalisation :
–  La baisse de revenu suite à une fin de carrière
–  Protéger son conjoint
–  Transmettre un capital
–  Couvrir un prêt octroyé par la banque

Le contrat de capitalisation : les avantages fiscaux

En cas de retrait partiel ou total, la fiscalité sur les plus-values et intérêts capitalisés sur un contrat de capitalisation est dégressive :

– Avant 4 ans : imposition sur le revenu ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 35 %^*
– De 4 à 8 ans : imposition sur le revenu ou PFL de 15 %^*
– Après 8 ans : imposition sur le revenu ou PFL de 7,5 %^*

PFL : Prélèvement Forfaitaire Libératoire

Applicable seulement au-delà d’un abattement de 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple marié. (Il est possible de ne pas opter pour ces taux forfaitaires et d’intégrer les intérêts dans sa déclaration de revenus. Ils seront taxés selon votre tranche marginale d’imposition)

Les prélèvements sociaux de 11% sont toujours dus, mais payés selon deux modalités différentes. Sur les bons de capitalisation exclusivement en euros, ils sont pris chaque année sur les intérêts acquis au 31 décembre. Sur les autres bons de capitalisation, proposant plusieurs supports, ils sont dus uniquement lors des retraits. A noter, les bons anonymes sont taxés à 60% sur les plus-values, plus 11% de contributions sociales.