La loi du 17 décembre 2007 : un grand pas pour les assurances-vie
Avant la loi du 17 décembre 2007, rien n’obligeait les assureurs à rechercher les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie de leurs clients (...)
Faire le maximum pour aider vos bénéficiaires
Publié le par NB , mis à jour le
Après le décès du souscripteur, tout reste à faire. Les bénéficiaires ont alors une quantité de démarches à effectuer auprès de l’assureur et d’autres organismes afin de prouver leur identité.
Etape n°1 : Informer l’assureur du décès de Monsieur X
A fournir : une copie de l’acte de décès, ainsi qu’une copie ou l’original du contrat d’assurance-vie souscrit par Monsieur X.
Etape n°2 : prouver leur identité
Un cas est simple, l’autre est beaucoup plus compliqué et nécessitera alors beaucoup plus de temps , donc à éviter :
– le plus simple pour les bénéficiaires et pour l’assureur serait que Monsieur X ait directement indiqué les noms et dates de naissance des bénéficiaires choisis. Ainsi ces derniers n’auront qu’à fournir une copie de leur pièce d’identité à l’assureur.
– cependant si Monsieur X n’a pas directement précisé le nom de ses bénéficiaires mais les a désignés par des "mon conjoint", "mes enfants", ou autres, ce ne sera pas facile. Ils devront alors prouver qu’il sont conjoints ( non divorcés ) grâce à un extrait d’acte de naissance. Pour prouver qu’ils sont bien les enfants de Monsieur X, un certificat d’hérédité à demander auprès du notaire est indispensable et prendra sûrement quelques semaines.
Petit problème pour les assureurs : trouver tous les bénéficiaires
L’assureur doit connaître le nombre de bénéficiaires et chacun des documents prouvant leur identité avant de commencer la répartition des capitaux.
C’est pourquoi tout souscripteur de contrats d’assurance-vie doit penser malin : un contrat par bénéficiaire facilitera les démarches que deevront effectué les personnes bénficiaires et accélèrera conséquemment le processus de versement du capital à chacun de ses bénéficiaires.
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