La loi du 17 décembre 2007 : un grand pas pour les assurances-vie
Avant la loi du 17 décembre 2007, rien n’obligeait les assureurs à rechercher les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie de leurs clients (...)
Deuxième étape : revoir la clause bénéficiaire
Publié le par NB , mis à jour le
Faciliter le versement du capital de votre contrat d’assurance-vie à vos bénéficiaires commence déjà par la rédaction d’un document dit "clause bénéficiaire".
Cette clause indique clairement les personnes à qui vous souhaiter transmettre votre capital en cas de décès. Cette rédaction reste à votre charge, même si le notaire peut vous y aider en répondant à toutes vos questions et en faisant le point avec vous.
La technique consiste à désigner clairement le nom des bénéficiaires avec, si possible, leur adresse et leur date de naissance. Le mieux serait d’éviter les "mon conjoint", "mes enfants",... Plus vous serez précis sur leur identité, plus il sera facile aux assureurs de les trouver, et par suite les bénéficiaires auront moins de démarche à faire après le décès.
Nommez les bénéficiaires, soyez le plus clair possible afin que rien ne prête à confusion dans la clause, ce qui accélerera le processus de versement du capital ; ainsi vous éviterez une étude de votre dossier par la justice, ce qui peut durer des mois voire des années.
A savoir également : si vous prévoyez de nombreux destinataires, la recherche effectuée par les assureurs prendra évidemment beaucoup plus de temps. Il est donc préférable de souscrire plusieurs contrats chacun destiné à quelques personnes.
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