Assurance-vie : comment échapper aux droits de succession ?

Faîtes tous vos versements avant l’âge de 70 ans !

Effectuer tous les versements avant l’âge de 70 ans permettra à vos bénéficiaires de jouir du célèbre avantage fiscal de l’assurance-vie.

Ainsi chacun de vos bénéficiaires aura droit à un abattement de 152 500€ sur le capital que vous lui aurez légué (tous contrats confondus), l’excédent étant taxé à 20%.

Autrement dit un bénéficiaire ne devra payer d’impôts sur cette somme (du contrat d’assurance-vie) que si elle excède 152 500€.

Et si vous avez plus de 70 ans au moment des versements ?

Si vous avez plus de 70 ans au moment des versements, le prélèvement de 20% sera appliqué sur la fraction des primes excédant 30 500€, soit l’abattement global pour l’ensemble des bénéficiaires. Dans ce cas, il est alors obligatoire de déposer une ou plusieurs déclarations de succession partielle auprès de la recette des impôts. Tout assureur ne libérera les sommes dues que sur présentation d’un certificat établi par le receveur des impôts constatant l’acquittement ou l’exonération des droits de succession.

En résumé, effectuer vos versements avant vos 70 ans permettra à vos bénéficiaires de n’être imposés que si le capital de chacun des bénéficiaires excède 152 500€. Ce qui évitera aux bénéficiaires de payer des impôts sur cette somme léguée dés lors que le montant total excède 30500€ seulement. Sans oublier que ceux-ci devront payer des droits de succession pour l’excédent : les montants des droits de succession étant fixés par la législation et varient selon le degré de parenté des héritiers ou des légataires.

Précision importante : quand le bénéficiaire en cas de décès est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé, aucun prélèvement d’aucune sorte ne s’applique, puisque ces derniers sont désormais exonérés de droits de succession.