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Nouvelles économiques et financières suisses

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Découvrez tous les articles, récits et guides pratiques réunis dans la catégorie Nouvelles.

17247 article(s) publié(s) ⏱️ Lecture rapide

Les publications dans cette rubrique

Sep 2016

Augmentation au niveau fédéral et cantonal de la déduction pour frais de garde des enfants par des tiers

Banketto actualités Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d'élaborer, d'ici à fin avril 2017, un projet de loi sur le traitement fiscal des frais de garde des enfants par des tiers qu'il soumettra ensuite à une consultation. Il est prévu que les parents pourront déduire de leur revenu imposable sur le plan fédéral un montant maximal de 25 000 francs par enfant au titre des frais de l'accueil extra-familial. Sur le plan (…)

Sep 2016

Rapport sur la rémunération des cadres du plus haut niveau des entreprises et établissements de la Confédération en 2015

Banketto actualités Dans le rapport sur le salaire des cadres, le Conseil fédéral présente chaque année la rémunération et d’autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements proches de la Confédération. Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé le rapport concernant l’exercice 2015. Avant la fin de l’année, il mènera une discussion de (…)

Sep 2016

Le Conseil fédéral restreint la transmission de données aux prestataires informatiques externes lors de la production et de l’exploitation de systèmes d’information

Banketto actualités Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui un complément à l’ordonnance sur l’informatique dans l’administration fédérale. Ce complément règle de manière plus précise l’accès aux données de l’administration fédérale pour les prestataires externes qui en ont besoin dans le cadre de la production et de l’exploitation de systèmes d'information.

Sep 2016

Fonds fiduciaire du FMI: le Conseil fédéral adopte le message concernant la garantie d’un prêt de la BNS destiné à réduire la pauvreté

Banketto actualités Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant la garantie d’un prêt de 500 millions de droits de tirage spéciaux (environ 690 millions de francs) accordé par la Banque nationale suisse (BNS) au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC) du Fonds monétaire international (FMI). Le fonds fiduciaire RPC permet au FMI d’accorder des prêts concessionnels aux pays (…)

Sep 2016

Renforcement des capitaux propres des banques TBTF: vers une simplification du traitement fiscal

Banketto actualités Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’élaborer puis de mettre en consultation un projet destiné à modifier le mécanisme de la réduction pour participation dans le cadre des dispositions relatives aux établissements financiers trop grands pour être mis en faillite (too big to fail, TBTF). Le but de ce projet est d’alléger la charge fiscale grevant certains instruments financiers, de telle sorte qu’elle n’entrave pas le (…)

Sep 2016

Le Conseil fédéral adopte le message concernant la révision de la loi sur l’aide monétaire

Banketto actualités Le Conseil fédéral a transmis aujourd’hui au Parlement son message concernant la révision de la loi fédérale sur l’aide monétaire internationale. La consultation menée au sujet du projet de révision a montré l’adhésion de la majorité des participants. La révision vise à garantir que la Suisse pourra continuer de participer de manière fiable aux mesures prises en faveur de la stabilisation du système monétaire et financier international.