Renforcement des capitaux propres des banques TBTF: vers une simplification du traitement fiscal
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Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’élaborer puis de mettre en consultation un projet destiné à modifier le mécanisme de la réduction pour participation dans le cadre des dispositions relatives aux établissements financiers trop grands pour être mis en faillite (too big to fail, TBTF). Le but de ce projet est d’alléger la charge fiscale grevant certains instruments financiers, de telle sorte qu’elle n’entrave pas le renforcement des capitaux propres des banques TBTF.