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Nouvelles économiques et financières suisses

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Les publications dans cette rubrique

Nov 2016

Le Conseil fédéral entend réduire les obstacles à l’accès au marché pour les entreprises actives dans les technologies financières

Lors de sa séance du 2 novembre 2016, le Conseil fédéral a décidé de prévoir des allégements réglementaires pour les entreprises actives dans les technologies financières innovantes. En effet, le dynamisme dans ce domaine contribuera à améliorer la qualité et la compétitivité de la place financière suisse. Les allégements prévus permettront non seulement de réduire les obstacles qui empêchent ces entreprises d’accéder au marché, mais aussi d’augmenter la sécurité juridique de (…)

Nov 2016

Péréquation financière: le Conseil fédéral adopte les montants définitifs des paiements compensatoires pour 2017

Lors de sa séance du 2 novembre 2016, le Conseil fédéral a adopté une révision partielle de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC). Cette ordonnance définit notamment les paiements compensatoires pour 2017. Ceux-ci correspondent aux chiffres provisoires envoyés aux cantons le 23 juin 2016 dans le cadre d’une audition. Les paiements compensatoires augmentent au total de 55 millions par rapport à l’année précédente et s’élèvent à presque 5 (…)